Statuts de l’association Laboratoire ouvert villeurbannais

Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Laboratoire Ouvert Villeurbannais ».

L’association a son siège social chez Damien Clauzel, 45 rue Hippolyte Kahn 69100 Villeurbanne, et est créée pour une durée illimitée.

Article 2 — Objet et esprit
L’association a pour but :
	•	d’offrir à ses membres un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets collectifs ayant une composante scientifique ou technologique ;
	•	de favoriser la transmission des savoirs et des savoir-faires scientifiques et technologiques, notamment en publiant le travail des participants sur les projets effectués dans le cadre de l’association ;
	•	d’agir pour la promotion des sciences et technologies auprès du grand public en organisant et en participant à des événements.

L’association se donne comme principes fondamentaux :
	•	de mettre l’accent sur la réalisation, pour produire des résultats autour desquels discuter ;
	•	de pouvoir proposer des ateliers de découverte et d’approfondissement
	•	d’accorder de l’importance à l’enrichissement des compétences utiles pour les futurs réalisations et d’être ouvert aux autres ;
	•	de privilégier les pratiques du libre pour les différentes ressources et réalisations créés dans le cadre de projets.

Article 3 — Membres
Est membre toute personne physique ou morale qui adhère aux buts de l’association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le conseil d'administration, et est à  jour de sa cotisation. Les membres ont droit de vote s’ils sont à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.

Les demandes d’adhésions se font suivant les modalités précisées dans le règlement  intérieur. En cas de refus d’une demande d’adhésion, le conseil d'administration doit motiver sa décision.

Une  cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant, sa  périodicité, ainsi que son mode de paiement, sont précisés dans le règlement intérieur.

La qualité de membre de l’association se perd par :
	•	démission communiquée au conseil d'administration ;
	•	radiation, prononcée par le conseil d'administration selon les modalités précisées au règlement intérieur ;
	•	non-renouvellement de cotisation, dans un délai spécifié par le règlement intérieur ;
	•	décès.

Article 4 — Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration, constitué d'un nombre variable de membres, défini lors de l'assemblée générale, et ne pouvant pas être inférieur à trois membres. Il comprend un bureau, constitué des postes suivants :

	•	Le président représente l'association dans les actes de la vie civile. Il est responsable juridiquement de l'association et a qualité pour ester en justice au nom de l'association, en accord avec le reste du conseil d'administration.
	•	Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue les paiements, reçoit les sommes dues à l'association et tient la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées dans le cadre de l'association. Il rend compte de sa gestion lors de l'assemblée générale.
	•	Le secrétaire est chargé de la saisie des comptes-rendus de réunion et de la communication interne et externe de l'association (notamment, la convocation des membres aux assemblées générales), en accord avec le reste du conseil d'administration.

Dans le cas où l'effectif le permet, à chacun de ces trois postes peut être associé un ou plusieurs poste(s) de suppléant, chargé(s) de remplacer le titulaire en cas d'indisponibilité. Cependant, un membre du conseil d'administration peut également n'être en charge d'aucun poste en particulier.

Les membres du conseil d'administration sont élus individuellement par l'assemblée générale, pour une durée renouvelable de un an, sous réserve d'être membre de l'association depuis au moins un an ou d'avoir été présent lors de l'assemblée générale constitutive, et d'être à jour de cotisation. Les modalités du scrutin sont précisées dans le règlement intérieur. L'affectation des postes au sein du conseil d'administration est choisie par ses membres après chaque modification (assemblée générale ou désistement). 

Dans le cas où les désistements conduiraient à descendre sous l'effectif minimum de trois membres, une assemblée générale extraordinaire serait aussitôt convoquée par les membres restants afin d'élire de nouveaux représentants. La révocation des membres du conseil d'administration se fait selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Le conseil d’administration est notamment en charge de préparer les travaux de l'assemblée générale (dont l'établissement de son ordre du jour) et d'en appliquer les décisions.

Article 5 — Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association, et les personnes invitées par le conseil d'administration.

Elle se réunit au moins une fois par année calendaire, à une date fixée par le conseil d'administration.

Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par un moyen défini dans le règlement intérieur. L’ordre du jour, décidé par le conseil d'administration après prise en compte des propositions des membres, doit être indiqué sur la convocation.

Les membres qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à l’assemblée générale peuvent donner procuration à un autre membre actif de l’association pour les représenter à l’assemblée générale, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

L’assemblée délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 6 — Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire comprend les membres de l’association, et les personnes invitées.

Elle peut être réunie par un membre  du bureau, par un vote à  la majorité absolue des membres du conseil d'administration ou par la majorité absolue des membres de l’association.

La convocation pour l'assemblée générale extraordinaire doit être annoncée une semaine à l'avance, selon les modalités définies au règlement intérieur. La délibération et le vote se font suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire.

Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations.

Article 7 — Règlement intérieur
Le fonctionnement de l’association est régi par son règlement intérieur. Le règlement intérieur est rédigé et voté par le conseil d'administration. Il est immédiatement transmis aux membres à chaque mise à jour, et sera applicable après un délai de quinze jours, permettant aux membres de réagir.

Article 8 — Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues aux siens qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Pour assurer les opérations de liquidation, elle nomme un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.

Article 9 — Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 2015-07-17.

Signatures